Sécurité et protection

La RDC est un pays post-conflits. Pays convoité à cause de ses nombreuses richesses sol et sous-sol constituant des opportunités d’investissement ; la reconstruction, la réhabilitation et l’établissement des institutions de gouvernance sont d’ordre prioritaires.

En dépit de quelques incursions sporadiques de milices à l’Est (dans le Kivu), le calme règne dans l’ensemble du territoire. La constitution du 18 février 2016 garantit la protection de la personne et ses biens. Néanmoins, le secteur du tourisme à l’échelle mondiale a connu une croissance continuelle (+ 4 % par an) depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Organisation du système judiciaire

Il existe de tribunaux de commerce à Kinshasa (Gombe et Matete), Lubumbashi, Kisangani, Matadi, Goma, Bukavu, Mbuji-Mayi, Kananga, Boma et Kolewzi.

La RDC a fait son adhésion à la convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales.
Le pays est membre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) caractérisé par la simplification des procédures en matières des affaires et la sécurité juridique et judiciaire accrue des investisseurs par le biais divers mécanismes notamment la Cour Commune de Justice et Arbitrage (CCJA), la procédure simplifiée de création d’entreprises, de recouvrement des créances, la procédure d’information régulière et d’alerte des actionnaires. Pour en savoir plus visiter le site www.ohada.com

La RDC est également membre de la MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency).

Sécurité pour la création d’entreprise

  • Rédaction des statuts conformes aux règles en vigueur
  • Immatriculation au RCCM obligatoire
  • Identification Nationale obligatoire
  • Publication des statuts au Journal Officiel
  • Authentification des statuts obligatoire

Sécurité des formalités administratives

  • Ouverture d’un compte bancaire en $ et francs congolais.
  • N° Import-Export obligatoire.
  • N° Impôt obligatoire.

Où vous adresser en cas de problème

  • Tribunaux de commerce
  • La Commission OHADA
  • Ambassades
  • Interpol
  • Entités internationales